Article 1 Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans le présent Accord.

1. Le « Client » désigne l’utilisateur des Services fournis en vertu du présent Accord.
2. Un « Compte » désigne les informations du Client présentes dans les dossiers de Cygames. C’est également l’identifiant émis par Cygames pour identifier le Client.
3. L’« Accord de service individuel » désigne les conditions générales présentées à chaque Client, en plus du présent Accord, sous des noms tels qu' « accord », « lignes directrices » ou « politique » et auxquelles est également soumise l’utilisation des Services par le Client.
4. Le « Contenu » désigne le contenu pouvant être utilisé, visualisé, ou auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire des Services. Il comprend le texte, l’audio, la musique, les images, les vidéos, les logiciels, les programmes, les codes, les noms d’utilisateur des Clients et d’autres informations exclusives.
5. Un « Service payant » désigne un service ou un contenu qui nécessite le paiement de frais d’utilisation par le Client.
6. Les « Services externes liés » désignent les services de jeux, les services de communication et autres services développés, exploités et fournis par Cygames, par les sociétés affiliées à Cygames ou par des tiers désignés par Cygames, qui peuvent être liés aux Services et aux informations associées, et être utilisés en relation avec ceux-ci.

Article 2 Consentement à l’Accord

1. L’utilisation des Services et la création d’un Compte par le Client sont subordonnées à son acceptation des conditions générales du présent Accord et de l’Accord de service individuel. Le Client accepte d’utiliser les Services dans le cadre défini par Cygames conformément aux conditions générales énoncées par Cygames (notamment l’âge requis et l’environnement d’utilisation).
2. Si le Client n’accepte pas le présent Accord ou l’Accord de service individuel, il n’a pas le droit d’utiliser les Services et doit immédiatement cesser de les utiliser. Si le Client a déjà créé un Compte, il doit le supprimer.
3. Si un Accord de service individuel concernant les Services a été établi, le Client utilise les Services conformément aux dispositions de l’Accord de service individuel, en plus du présent Accord.
4. En cas d’incohérence entre le contenu du présent Accord et celui de l’Accord de service individuel, les dispositions de l’Accord de service individuel prévalent.
5. Si le Client achète ou acquiert des produits ou des services pouvant être utilisés dans des Services externes accessibles via les Services, les conditions de l’Accord de service applicable auxdits Services externes s’appliquent à ces produits ou services.
6. Pour les utilisateurs n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur pays de résidence : LE PARENT OU LE TUTEUR DOIT DONNER SON ACCORD À L’INSCRIPTION DE SON ENFANT AUX SERVICES OU À LEUR UTILISATION. LE PARENT OU LE TUTEUR ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DES SERVICES PAR CET ENFANT. De plus, les utilisateurs mineurs peuvent se voir refuser l'accès à certains Services.

Article 3 Compte et mot de passe

1. Le Client s’assurera que le nom d’utilisateur choisi pour son Compte ne contient aucune information à caractère personnel, ne porte pas atteinte aux droits de tiers et respecte la législation en vigueur. Cygames se réserve le droit de refuser d’accorder au Client un nom d’utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris s’il s’agit d’une possible usurpation d’identité, si le nom est vulgaire, offensant ou s’il peut prêter à confusion. Le Client ne dispose d’aucun droit sur son nom d’utilisateur. Cygames se réserve le droit de changer ou de supprimer tout nom d’utilisateur, avec ou sans préavis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.
2. Le Client reconnaît qu’il n’a aucun droit de propriété ou d’exclusivité sur le Compte. Le Client ne peut transférer, prêter ou transmettre à un tiers aucun des droits d’utilisation des Services.
3. Afin de créer un Compte, Cygames peut exiger que le Client fournisse certaines informations, notamment des informations à caractère personnel. En communiquant ces informations à Cygames, le Client s’engage à :
   1. fournir des informations exactest, comme le demande le processus d’enregistrement du Compte, et
   2. maintenir et mettre à jour ces informations pour qu’elles restent exactes et à jour.
   En cas de fourniture d’informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, Cygames se réserve le droit de mettre fin à l’accès du Client aux Services et à leur utilisation.
4. Cygames n’assume aucune responsabilité pour tout problème résultant d’omissions ou d’ erreurs dans les informations enregistrées par le Client lors de l’utilisation des Services. Le Client exonère Cygames de toute responsabilité pour toute action entreprise sur la base en d’informations incorrectes. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DU MAINTIEN DE LA CONFIDENTIALITÉ DE SON NOM D’UTILISATEUR ET DE SON MOT DE PASSE, AINSI QUE DE TOUT ACCÈS ET TOUTE UTILISATION DE SON COMPTE.
   • Le Client doit prendre toutes les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher toute utilisation non autorisée du Compte par un tiers avec un soin raisonnable, comme indiqué ci-dessous.
   • préserver la confidentialité du nom d'utilisateur, de l'adresse courriel et du mot de passe du Compte, et ne pas divulguer ces informations à des tiers ;
   • sécuriser l’accès au matériel utilisé pour accéder aux Services (notamment en mettant en place des mots de passe ou dispositifs de verrouillage supplémentaires) ;
   • protéger les cartes de crédit ou les autres moyens de paiement utilisés par le Client pour effectuer le paiement des Services contre toute utilisation non autorisée par des tiers ;
   • lorsque le Client exerce l’autorité parentale sur un mineur,
     • interdire au mineur d’utiliser le Compte du Client, et
     • vérifier régulièrement que le mineur respecte bien l’interdiction d’utiliser le Compte du Client.
5. Cygames peut attribuer au Client la responsabilité de toutes les actions effectuées depuis son Compte. Le Client reconnaît qu’il est de sa propre responsabilité de s’assurer que les informations enregistrées par ses soins lors de l’utilisation des Services ne soient pas utilisées par un tiers sans autorisation. Il est de la responsabilité du Client de résoudre tout problème résultant de la divulgation, par ses soins, des informations relatives à son Compte à un tiers, quel qu’en soit le mode de communication, notamment par le biais de médias nationaux ou internationaux, d’une correspondance privée, de réseaux sociaux, d’un service en ligne ou de toute autre méthode. Le Client reconnaît que Cygames n’est pas tenu responsable d’une telle utilisation abusive.
6. Cygames se réserve le droit de supprimer le Compte du Client et toutes les informations que celui-ci a enregistrées dans le cadre de l’utilisation des Services, si le Client ne se connecte pas aux Services pendant une période de trois ans ou plus.

Article 4 Refus

Cygames se réserve le droit de refuser l’accès aux Services à tout Client concerné par l’une des situations suivantes. Cygames n’est pas tenu de justifier son refus d’accès aux Services.

1. Les informations saisies par le Client lors de la création du Compte contiennent de fausses déclarations ;
2. Le même Client a effectué plusieurs demandes pour créer un Compte ;
3. Le Client a déjà fait l’objet d’une suspension pour violation du présent Accord, de l’Accord de service individuel ou des conditions générales des Services externes liés ; ou
4. Outre les éléments précédents, Cygames considère que l’utilisation des Services par le Client est inappropriée.

Article 5 Modifications des Accords et des Clauses de non-responsabilité

1. Cygames se réserve le droit de modifier cet Accord et/ou l’Accord de service individuel (i) si Cygames considère que des modifications doivent être apportées pour des raisons juridiques, y compris en cas de changement de lois, (ii) en raison d’une nécessité technique, (iii) afin d’assurer le bon fonctionnement de ses activités, (iv) au bénéfice de l’utilisateur et/ou (v) pour toute autre raison que Cygames juge nécessaire, à sa seule discrétion.
2. Cygames informera les Clients inscrits de toute proposition de modification par l’intermédiaire de son site Web.
3. Lorsque les modifications du présent Accord ou de l’Accord de service individuel prennent effet, tout Client qui s’y oppose doit immédiatement cesser d’utiliser les Services. À défaut d’opposition expresse, ou en cas de poursuite d’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées, il est considéré que le Client accepte le présent Accord ou l’Accord de service individuel dans sa version modifiée.

Article 6 Traitement des informations à caractère personnel

Cygames traitera les informations à caractère personnel obtenues du Client conformément à la « Politique de confidentialité » énoncée séparément par Cygames.

Article 7 Licence limitée de droits (propriété intellectuelle)

1. Les Services sont fournis au Client à des fins de divertissement et, sauf indication contraire, exclusivement pour son usage personnel. Par le présent Accord, Cygames accorde au Client une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et limitée lui permettant d’accéder aux Services, ainsi qu’à tout jeu ou Contenu qui y est inclus et de les utiliser, pour ses besoins personnels de divertissement non commercial, à condition qu’il respecte totalement le présent Accord. Le Client reconnaît que le temps passé à utiliser les Services, y compris, sans s’y limiter, tout jeu ou Contenu sous-jacent, est uniquement consacré à son divertissement personnel, qu’aucune valeur monétaire ne peut être attribuée à ce temps, et qu’à l’exception de la licence accordée ici, il n’est pas autorisé par la loi à utiliser les Services et/ou le Contenu et à y accéder.
2. Entre les parties, Cygames détient tous les droits et titres sur (i) le Contenu, y compris les textes, logiciels, images, programmes, marques déposées, logos et toute autre caractéristique du Contenu intégrée aux Services, et (ii) l’ensemble du code, de la programmation, ainsi qu’aux brevets ou droits exclusifs liés aux Services. Le présent Accord ne confère au Client aucun droit, notamment (de propriété intellectuelle) concernant les Services, à l’exception du droit d’accès et d’utilisation des Services tel que défini à l’Article 7, paragraphe 1. Le Client reconnaît que la propriété intellectuelle de Cygames présente dans le Contenu et les Services est valide, protégée dans tous les médias existants actuellement ou qui seront développés ultérieurement, et qu’il n’acquiert aucun droit sur celle-ci.
3. Cygames n’accorde au Client aucun droit ou licence explicite ou implicite relatif aux Services et/ou au Contenu autre que ce qui est expressément énoncé dans le présent Accord. De plus, le Client n’est pas autorisé à modifier, copier, adapter, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou transformer dans un format intelligible, distribuer, transmettre, transférer, accorder une licence ou une sous-licence, afficher publiquement ou vendre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du Contenu.
4. Les noms, marques déposées, marques de service et logos de Cygames appartiennent exclusivement à Cygames et sont protégés contre toute reproduction, imitation, dilution ou utilisation confuse, en vertu des lois applicables en matière de marques déposées et de droits d’auteur. Toutes les autres marques déposées, marques de service et logos, (y compris les noms de produits de tiers) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L’utilisation, abusive ou non, des marques déposées est expressément interdite, et aucune disposition implicite liée aux Services n’accorde au Client une licence ou ne lui donne un droit en vertu d’un brevet ou d’une marque déposée de Cygames ou d’une tierce partie.

Article 8 Informations publiées par le Client

1. Le Client peut publier du texte, des phrases, des images et d'autres contenus (ci-après dénommés « Contenu publié ») dans le cadre des Services, dans la mesure où ceux-ci le permettent.
2. Le Client publie le Contenu publié sous sa seule responsabilité, en déclarant que celui-ci ne contient pas d’informations à caractère personnel, ne porte pas atteinte aux droits de tiers et n’est pas illégal. En cas de litige entre le Client et un tiers relatif au Contenu publié, le Client devra résoudre ce litige sous sa seule responsabilité, à ses frais, et Cygames n'assumera aucune responsabilité.
3. Le Client accorde à Cygames le droit d’utiliser, à titre gratuit, le Contenu publié par le Client dans le cadre des Services, sans restriction quant à la durée ou à la région d'utilisation. De plus, le Client ne peut exercer ses droits moraux à l’encontre de Cygames ou de tout tiers désigné par Cygames.
4. Si Cygames estime que le Contenu publié par le Client enfreint le présent Accord ou l’Accord de service individuel, Cygames peut supprimer ledit Contenu publié sans en informer le Client. Cygames n’est pas tenu d’expliquer la raison de la suppression.

Article 9 Publicités

Cygames se réserve le droit d’afficher les publicités de Cygames ou d’un tiers dans les Services à sa discrétion.

Article 10 Coûts et frais

1. Les coûts liés à l’achat, à la mise en service et à la maintenance d’un Appareil, les frais de communication (par exemple les frais d’utilisation des données) ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l’utilisation des Services seront à la charge du Client. Le Client paiera tous les frais ou dépenses encourus par l’intermédiaire de son Compte, y compris les taxes applicables.
2. Cygames peut modifier, à sa seule discrétion, le prix des fonctionnalités gratuites ou payantes des Services. Le Client reconnaît et accepte que son refus d’un nouveau tarif des fonctionnalités puiss l’empêcher d’utiliser tout ou partie des Services.
3. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QU’IL EST ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS ET COÛTS ENCOURUS OU EFFECTUÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU COMPTE ET QUE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES OU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE, LES FRAIS ET COÛTS ENCOURUS OU EFFECTUÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU COMPTE DU CLIENT NE SONT PAS REMBOURSABLES.

Article 11 Services payants

1. Il est possible d’utiliser les Services gratuitement (à l’exception des Services payants), étant toutefois précisé que le Client peut décider d’utiliser des Services payants supplémentaires.
2. Les Services payants ne peuvent être utilisés que tant que les Services sont fournis. Après la résiliation des Services, le Client ne peut plus continuer à utiliser les Services payants.
3. La tarification des Services payants sera communiquée avant toute possibilité d’achat. Cygames ou un organisme de règlement se réserve le droit d’adapter ou de changer les prix de manière prospective. En cas de modification d’un prix fixé par Cygames ou un organisme de règlement, le prix modifié sera affiché.
4. Le Client ne peut pas transférer les items obtenus dans le cadre de Services payants vers un autre Compte, ni vendre ou transférer son Compte.
5. Si un mineur utilise les Services, le consentement d’un représentant légal, tel qu’un parent ou un tuteur, est nécessaire pour toute utilisation des Services, y compris l’utilisation des Services payants tels que l’achat d’items et de services (y compris le consentement au présent Accord et aux Accords de services individuels).
6. Tout Client mineur au moment de la conclusion du présent Accord ou d’un Accord de service individuel, qui utilise les Services après avoir atteint sa majorité, est réputé accepter tous les accords relatifs à l’utilisation des Services par le fait qu’il continue à utiliser les Services.

Article 12 Interdictions

1. Le Client s’engage à ne commettre aucun des actes ci-après en relation avec les Services, que ces actes soient liés ou non à l’utilisation des Services. En outre, il est interdit au Client d’ordonner, d’inciter ou de contraindre un tiers à commettre de tels actes.

   1. Tout acte enfreignant le présent Accord, tout acte portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit légalement protégé de Cygames ou d’un tiers, tout acte criminel ou illégal, et tout acte pouvant constituer ou encourager l’un des actes susmentionnés.
   2. Tout acte susceptible de nuire à autrui, notamment le stalking, les propos offensants, le harcèlement ou la diffusion de contenus suscitant le dégoût.
   3. La publication de contenus incluant de la nudité, de la pornographie, de la violence excessive ou tout autre élément offensant, ainsi que la publication de liens renvoyant vers ce type de contenu.
   4. Tout acte qui incite ou encourage le suicide ou l’abus de drogues.
   5. Toute incitation ou sollicitation de tiers à commettre des actes antisociaux, ainsi que toute forme de soutien ou de coopération avec des organisations à caractère antisocial.
   6. Toute activité politique ou religieuse, ou toute incitation de tiers à adhérer à des organisations politiques ou religieuses.
   7. L’acquisition, la divulgation, la falsification ou la révélation (ou tout acte pouvant entraîner l’acquisition, la divulgation, la falsification ou la révélation) d’informations permettant d’identifier des personnes spécifiques (par exemple des noms, titres, numéros de téléphone, adresses courriels, adresses postales, informations de localisation), d’ informations non publique, des secrets commerciaux ou d’ informations confidentielles appartenant à des entreprises, organisations, ou autres entités., sans l’autorisation du détenteur des droits ou de la personne, de l’entreprise ou du groupe auxquels font référence les informations concernées.
   8. Le fait de prétendre être, de laisser entendre être ou de se faire passer pour Cygames, une société affiliée ou une personne liée à Cygames, ou un tiers, ou encore d’enregistrer ou publier de fausses informations.
   9. Tout acte visant à réaliser un profit sans l’autorisation de Cygames (y compris le fait de solliciter des transactions comparables à des systèmes pyramidaux).
   10. L’acquisition non autorisée de divers Contenus fournis par Cygames via les Services (y compris, sans s’y limiter, les Contenus fournis dans le cadre des Services payants, ci-après dénommés « Contenus du service ») ou tout autre droit ou avantage accordé aux utilisateurs dans le cadre des Services, en totalité ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la cession, le transfert ou la mise à disposition de tels contenus, droits ou avantage à un tiers, autrement que selon les modalités approuvées par Cygames, ou tout acte qui encourage de tels comportements.
   11. L’échange de Comptes ou de Contenus du service. contre de l’argent, des biens, des services ou tout autre avantage économique, ainsi que toute action préparatoire, y compris le fait d’inciter une autre personne à procéder à un tel échange, à formuler des offres d’'échange ou à accepter de telles offres.
   12. Le fait de solliciter ou d’inviter les utilisateurs, dans le cadre des Services, à utiliser d’autres services, sauf autorisation préalable de Cygames.
   13. Le fait de désassembler, décompiler ou procéder à de l’ingénierie inverse des Services, ou tout acte que Cygames juge comme entravant ou pouvant entraver les données associées (y compris les avis de droits), les serveurs et les systèmes réseau, tels que l’exploitation, la modification, l’acquisition, la distribution, la publication, l’endommagement, la suppression ou l’accès non autorisé aux données associées (y compris les avis de droits), aux serveurs et aux systèmes réseau.
   14. La reproduction, la transmission, le transfert, la location, la traduction, l’adaptation, la modification des Services, ou la combinaison des Services avec d'autres logiciels.
   15. L’utilisation, la création, la distribution ou la vente de moyens techniques, tels que des outils externes, des robots ou des appareils modifiés, non fournis par Cygames, qui affectent les Services, ainsi que tout acte consistant à utiliser ces moyens pour manipuler les Services sans l’autorisation de Cygames.
   16. Le fait de provoquer ou d’exploiter intentionnellement des dysfonctionnements des Services, ou d’utiliser les Services à des fins non prévues par Cygames.
   17. Le fait d’utiliser le Compte d’un autre Client, de détenir plusieurs Comptes ou de partager un Compte entre plusieurs personnes sans l’autorisation de Cygames, ainsi que de transférer à un tiers ou de l’autoriser à utiliser un Compte, les Contenus du service, ou tout ou partie des droits et avantages dont dispose le Client dans le cadre des Services, en échange d’argent ou d’autres actifs, sans l’autorisation de Cygames.
   18. Le fait d’adresser des demandes ou requêtes abusives à Cygames, notamment en répétant inutilement une même question ou en formulant des questions similaires de manière excessive.
   19. Le fait de fournir des liens dans l’intention de promouvoir un acte interdit en vertu du présent paragraphe, en sachant que cet acte relève de l’un des comportements énumérés dans le présent paragraphe.
   20. Tout autre acte que Cygames estime perturber, entraver ou nuire, ou susceptible de perturber, d’entraver ou de nuire à l’exploitation des Services par Cygames ou à l’utilisation des Services par un autre Client.

2. Cygames se réserve le droit de prendre les mesures suivantes s’il estime que le Client a commis, risque de commettre ou reconnaît avoir commis un acte interdit, ou si Cygames estime que l’utilisation des Services par le Client est inappropriée :

   1. Exiger du Client qu’il mette immédiatement fin à l’acte interdit et s’abstienne de le renouveler.
   2. Révoquer les Items, droits ou autres éléments similaires acquis par le Client et prendre d’autres mesures punitives dans les Services.
   3. Restreindre ou suspendre totalement l’accès du Client aux Services.
   4. Suspendre ou supprimer le Compte du Client dans les Services.
   5. Divulguer, à l'intérieur et à l'extérieur des Services, les faits pertinents relatifs aux actes interdits, y compris en informant la police ou toute autre autorité publique compétente des actes interdits susceptibles de constituer une infraction pénale, administrative ou autre.
   6. Prendre toute autre mesure que Cygames juge nécessaire et appropriée.

3. Cygames se réserve le droit de ne pas fournir les services Cygames, y compris les Services (notamment en refusant de fournir des services et en supprimant des comptes enregistrés pour d’autres services), à un Client dont le Compte a été supprimé en vertu du point (4) du paragraphe précédent. Cygames peut stocker des informations personnelles ou autres nécessaires à la mise en œuvre de telles mesures.

Article 13 Limites des services

1. Cygames ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité, temporaire ou prolongée, des Services, ni de leur suspension ou résiliation, lorsque celles-ci résultent des circonstances suivantes :
   1. Catastrophes naturelles telles que des tremblements de terre, tsunamis, typhons, orages, pluies torrentielles, inondations, ou événements de force majeure tels que des guerres, actes terroristes, émeutes, cyberattaques, révolutions, conflits sociaux ;
   2. Maintenance temporaire ou à grande échelle des systèmes ou autres équipements nécessaires au fonctionnement des Services ;
   3. Encombrement de la ligne réseau ou problème avec l’opérateur réseau ; ou
   4. Autres perturbations affectant le fonctionnement des Services.
2. Cygames ne saurait être tenu responsable des dommages subis par le Client en raison d’actions de tiers, notamment en cas d’'accès non autorisé aux Services ou de diffusion de virus informatiques.
3. Cygames ne saurait être tenu responsable des dommages subis par le Client en lien avec les Services y compris, sans s’y limiter, les dommages indirects, accessoires, spéciaux ou exemplaires, les pertes d’activité, de données ou de profits, ou encore les dommages liés à un décès injustifié ou à un préjudice corporel, y compris lorsque ces dommages résultent de la résiliation ou de la modification de la fourniture des Services par Cygames. Dans tous les cas, la responsabilité totale de Cygames pour l’ensemble des dommages, pertes et causes d’action est limitée au montant total payé par le Client à Cygames au cours des six (6) derniers mois au titre des Services.
4. Cygames ne garantit ni la sécurité, la légalité des sites Web tiers accessibles via des liens depuis les Services, ni celle des produits et services fournis par des tiers en lien avec l’utilisation des Services. Cygames n’assume aucune responsabilité concernant les problèmes, engagements, garanties, pouvant survenir entre le Client et les annonceurs dont les publicités apparaissent sur les Services, ni des pertes ou dommages subis par le Client en conséquence.
5. Cygames ne saurait être tenu responsable des dommages subis par le Client résultant de l'application, par ce dernier, d’altérations, de modifications, de caractéristiques techniques au matériel ou aux logiciels de tout appareil, l’empêchant ensuite d’utiliser correctement les Services. De plus, dans une telle situation, Cygames n’entreprendra aucune action, y compris celle visant à rétablir l’utilisation des Services par le Client.
6. Cygames ne garantit pas la conservation des informations que le Client a enregistrées dans le cadre des Services et ne saurait être tenu responsable des préjudices subis par le Client en raison de la perte ou de l’'oubli par le Client des informations enregistrées. De plus, dans une telle situation, Cygames n’a aucune obligation de prendre des mesures, par exemple rétablir l’utilisation des Services par le Client. Cela s’applique également en cas de perte par le Client d’informations enregistrées en raison d’une utilisation non autorisée, d’une perte, d’un vol, d’une défaillance ou de toute autre raison liée à l’appareil utilisé pour accéder aux Services.
7. Cygames n’est pas tenu de répondre ou de prendre des mesures en réponse aux demandes, suggestions d’amélioration ou tout autre commentaire ou retour du Client concernant les Services. Toute réponse ou action de cette nature sera effectuée à la seule discrétion de Cygames.
8. Le Client doit utiliser les Services à ses propres risques et à sa discrétion. Les services et le Contenu de Cygames sont fournis « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur validité, leur applicabilité, leur utilité ou leur disponibilité. Cygames ne garantit ni la disponibilité ni l'accessibilité des Services à tout moment ou à tout lieu choisi par le Client, ni leur compatibilité avec l'usage prévu par le Client ou avec l'appareil utilisé par le Client (y compris les appareils recommandés ou présentés comme tels ou les environnements utilisateur recommandés dans les Services). Cygames n’est pas tenu de corriger les bogues présents dans les Services, ni de modifier ou d'améliorer les Services.
9. Cygames ne garantit pas que les informations enregistrées sur l’ancien appareil du Client seront transférées vers le nouvel appareil lorsque le Client remplace l’appareil utilisé pour accéder aux Services par un nouvel appareil en cas de réparation, de changement de modèle ou pour toute autre raison, sauf disposition contraire prévue par Cygames. Cette disposition s’applique également si le Client supprime les informations relatives au Compte sur son appareil, ainsi qu’en cas de transfert des informations enregistrées lors d’une nouvelle utilisation des Services.
10. Aucune communication entre le Client et Cygames ne constitue une renonciation aux limitations de responsabilité en vertu du présent Accord ou ne crée une garantie supplémentaire non expressément stipulée dans le présent Accord.
11. Les dispositions du présent article s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Article 14 Prestation de service

1. Cygames se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de résilier, à sa discrétion, les Services et tous les services fournis dans le cadre de l’utilisation des Services.
2. En cas de résiliation des Services en vertu du paragraphe précédent, le Client ne pourra plus accéder à son Compte une fois que les Services seront résiliés.
3. Le Client n’a droit à aucun remboursement, retour ou autre forme de restitution lorsqu’il a annulé les Services payants, sauf dans la mesure où ce remboursement, retour ou autre forme de restitution est exigé par les lois ou les règlements applicables.
4. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Accord, le Client convient qu’il n’a aucun droit ou titre dans ou sur tout Contenu, ou Item de jeu, qu’il soit gagné dans le jeu ou acheté auprès de Cygames, ou tout autre attribut associé à un Compte ou stocké sur les Services. LE CLIENT ACCEPTE QUE LES ITEMS DE JEU N’AIENT AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE ET QUE CYGAMES N’AIT AUCUNE OBLIGATION D’ÉCHANGER LES ITEMS DE JEU CONTRE QUOI QUE CE SOIT DE VALEUR. SI LE COMPTE DU CLIENT EST RÉSILIÉ OU SUSPENDU, LES ITEMS DE JEU ET LE COMPTE N’AURONT AUCUNE VALEUR. Les Items de jeu ne peuvent être transférés, concédés sous licence ni vendus.
5. Dans la mesure où cela n’est pas incompatible avec les lois ou les règlements applicables, Cygames se réserve le droit de modifier ou d’éliminer les Items de jeu comme il le juge nécessaire et à sa seule discrétion, et il ne sera responsable envers le Client pour l’exercice de ces droits qu’en cas de faute intentionnelle et de négligence grave.

Article 15 Résiliation

1. Le Client peut se retirer des Services à tout moment en supprimant son Compte au sein des Services, selon les modalités prévues.
2. Si le Client se retire des Services, il doit immédiatement remplir toutes les obligations en suspens qu’il a envers Cygames à ce moment-là.
3. Le Client accepte de perdre tout Contenu restant au moment où il se retire des Services, tel que les informations relatives à son Compte, son historique d’achats et toute autre information.
4. Si le Client se retire des Services, Cygames n’assume aucune responsabilité concernant le temps passé par le Client ni les Items de jeu qu’il a acquis.
5. Cygames n’est pas tenu de conserver les informations (y compris les informations personnelles) d’un Client qui s’est retiré des Services, ni de les restaurer.
6. Les dispositions des quatre paragraphes précédents s’appliquent également dans le cas où Cygames prend des mesures pour supprimer le Compte du Client comme spécifié à l’article 12, paragraphe 2, point (4).

Article 16 Indemnité

Le Client accepte de rembourser Cygames pour tous les dommages résultant de l’infraction au présent Accord. Le Client libère Cygames de toute réclamation de tiers, responsabilité, dommages, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais raisonnables d’avocat et de justice) que des tiers peuvent encourir en conséquence ou découlant de la violation par le Client (i) du présent Accord ; (ii) de toute loi ou réglementation ; ou (iii) du droit de propriété ou du droit de propriété intellectuelle d’un tiers.

Article 17 Interdiction de transférer les droits et obligations

Il est interdit au Client de revendre ou céder ses droits, devoirs ou obligations en vertu du présent Accord, et toute tentative de cession ou de délégation sera nulle et sans effet. Le présent Accord peut être automatiquement cédé par Cygames, à sa seule discrétion, à une tierce partie, et une telle cession s’appliquera au bénéfice de ses successeurs, cessionnaires, et/ou détenteurs de licences. Sans limiter la portée de ce qui précède, Cygames peut vendre, transférer ou autrement partager tout ou partie de ses actifs avec une société mère, une filiale, une coentreprise et toute société sous son contrôle commun, ainsi qu’avec un acquéreur, un prêteur ou un investisseur potentiel, y compris en cas de fusion, de réorganisation ou de vente d’actifs, ou en cas de faillite.

Article 18 Validité du présent Accord

1. Si une partie du présent Accord ou de l’Accord de service individuel est ou devient invalide ou inapplicable, le reste du présent Accord et de l’Accord de service individuel continuera à s’appliquer et à être contraignant et toute condition non valide ou inapplicable sera remplacée par une condition valide et applicable qui reflète le plus fidèlement possible l’intention de Cygames.
2. Le présent Accord et l’Accord de service individuel constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en la matière et (sauf en cas de fraude ou d’assertion frauduleuse) remplacent tous les accords antérieurs des parties concernant l’objet du présent Accord et/ou de l’Accord de service individuel, que ces accords antérieurs soient électroniques, oraux ou écrits, ou qu’ils aient été établis par la coutume, la pratique, la politique ou le précédent, entre les parties.

Article 19 Force majeure

Cygames n’est pas et ne sera pas tenu pour responsable de tout manquement à ses obligations en vertu du présent Accord en raison de circonstances externes, imprévisibles et insurmontables, telles que des changements ou des problèmes causés par des catastrophes naturelles, les guerres, actes de terrorisme, émeutes, cyberattaques, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, défaillances de l’infrastructure du réseau (y compris les défaillances de l’infrastructure du réseau liées à la plateforme sur laquelle les Services sont fournis), grèves, pandémies (y compris les demandes du gouvernement relatives à une pandémie) ou pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

Article 20 Droit applicable et juridiction compétente

Avant d’intenter une action en justice formelle, le Client doit contacter l’équipe d’assistance à la clientèle de Cygames. La plupart des litiges peuvent être résolus de cette manière. Le présent Accord est régi à tous égards par les lois du Japon. Le Client accepte que toute réclamation ou tout litige qu’il peut avoir à l’égard de Cygames doive être résolu exclusivement par le Tribunal du District de Tokyo au Japon. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Les dispositions obligatoires de la région dans laquelle l’utilisateur réside ne sont pas affectées par ce choix de loi applicable.

Article 21 Divisibilité

Si une disposition du présent Accord est jugée invalide par tout tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition ne saurait affecter la validité des autres dispositions du présent Accord.

Article 22 Absence de renonciation

Le fait que nous n’agissions pas en cas d’infraction de votre part ou de la part d’autres personnes ne nous dispense pas d’agir en cas d’infraction(s) ultérieure(s) ou similaire(s). Si Cygames n’exerce pas ou ne fait pas valoir un droit légal ou un recours contenu dans le présent Accord ou dans l’Accord de service individuel (ou dont Cygames a le bénéfice en vertu de toute loi ou réglementation en vigueur), une telle action ou inaction ne sera pas considérée comme une renonciation formelle aux droits de Cygames, et tous ces droits ou recours resteront à la disposition de Cygames. Toute renonciation doit être rédigée et signée par les deux parties pour être juridiquement contraignante.

Article 23 Droits des consommateurs